Autres questions

BCCI | Irlande | Sedco | IIRO | IDF | SAAR | Hybridon | Delta | Harken Energy | La Chaîne d'Or | Rapport JCB | Actions en diffamation en Angleterre

Bank of Credit and Commerce International (BCCI)

Q : Quelle a été la participation de Khalid Bin Mahfouz dans l'affaire de la BCCI en 1991 ?
R : Khalid Bin Mahfouz était un investisseur dans la banque BCCI et il a été à une époque un des directeurs non-exécutif de la banque. Il n'a occupé à aucun moment un poste exécutif dans cette banque. Après l'effondrement de la banque BCCI, Khalid Bin Mahfouz a été mis en accusation, avec d'autres, dans l'Etat de New York, pour avoir retiré de la banque des investissements d'une valeur importante, peu avant l'effondrement de celle-ci. Khalid Bin Mahfouz a contesté vigoureusement les allégations faites contre lui car il avait acquis le droit de " placer à sa volonté " ses parts dans la banque BCCI au moment où il a procédé à son investissement, et il n'a fait qu'exercer légitimement ce droit.

En 1993, aux termes d'une procédure prolongée, la plainte en droit criminel contre Khalid Bin Mahfouz a été retirée et l'enquête du Federal Reserve Board sur l'acquisition de la First American Bank a été abandonnée. Pour tout règlement des litiges restants, Khalid Bin Mahfouz a agréé avec Haroon Kahlon, un autre défendeur, de payer environ 225 millions de dollars, dont l'essentiel a été utilisé par les liquidateurs de la banque BCCI nommés par la cour pour dédommager les déposants et les créanciers qui avaient essuyé des pertes en raison de l'effondrement de la banque BCCI.

Les faits essentiels de cette affaire sont les suivants :

• La mise en accusation par le " grand jury " de l'Etat de New York était pour une infraction technique ou quasi-délit, similaire à une " distribution privilégiée " avant une faillite. Bien que cela soit classé comme un " acte frauduleux " (" fraud " en anglais), aucun " vol " n'a été commis et aucune " fausse déclaration " n'a été faite ou alléguée c.-à-d. qu'il ne s'agissait pas d'un acte criminel impliquant la " turpitude morale ".
  
• Contrairement aux autres défendeurs, Khalid Bin Mahfouz n'a pas plaidé coupable pour une " faute moins grave ", par exemple un délit.
• Le règlement des litiges agréé en décembre 1993 avec l'Etat de New York et la réserve fédérale a indiqué clairement que Khalid Bin Mahfouz n'avait pas admis être l'auteur d'une malfaisance et n'avait pas admis de culpabilité eu égard aux allégations ou poursuites dont il avait fait l'objet.
• La mise en accusation prononcée contre Khalid Bin Mahfouz a été retirée.
• Khalid Bin Mahfouz n'a jamais été accusé d'avoir été mêlé aux activités illégales supposées de la banque BCCI, comme le blanchiment de l'argent, le trafic de drogue et le trafic d'armes.
• Khalid Bin Mahfouz n'a été déclaré coupable d'aucun crime ou délit et il est parfaitement libre de voyager et de traiter ses affaires aux Etats-Unis.

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Irlande

Q : La famille a-t-elle la citoyenneté irlandaise ?
R : En 1990, Khalid Bin Mahfouz a profité du droit que lui offrait la loi de la République d'Irlande pour demander et obtenir la citoyenneté irlandaise pour lui-même et d'autres membres de sa famille.

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Sedco

Q : Qu'est-ce que le groupe SEDCO ?
R : SEDCO est la propriété des frères de Khalid Bin Mahfouz et de leurs familles. L'activité principale de SEDCO est l'investissement passif par l'entremise de fonds de placement, mais étant donné que Khalid Bin Mahfouz et sa proche famille ne participent aucunement aux affaires de SECDO, nous ne sommes pas en mesure de répondre à des questions plus détaillées.

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IIRO (International Islamic Relief Organisation)

Q : Y a-t-il un lien entre IIRO et Khalid Bin Mahfouz et/ou sa famille ?
R : Il n'y a aucun lien autre le fait que les organisations IIRO et Muwafaq ont pu occasionnellement travailler ensemble dans les mêmes pays.

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IDF

Q : Qu'est-ce que la " International Development Foundation " ?
R : A notre connaissance, IDF était une organisation fondée à Oxford, Angleterre, dont un des co-fondateur était Mohamed Bin Mahfouz, un des frères de Khalid Bin Mahfouz. Ni Khalid Bin Mahfouz, ni aucun membre de sa proche famille n'avait d'autres renseignements sur cette organisation.

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SAAR

Q : Y a-t-il un lien entre la SAAR Foundation et la famille de Khalid Bin Mahfouz ?
R : La famille de Khalid Bin Mahfouz n'a jamais rien eu à voir avec SAAR et elle n'a jamais contribué à cette fondation.

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Hybridon

Q : Y a-t-il un lien entre Hybridon Inc. et la famille de Khalid Bin Mahfouz ?
R : Le fils aîné de Khalid Bin Mahfouz, Abdulrahman Bin Mahfouz, a été à une époque un investisseur dans cette société. Il a vendu ses parts en 1997.

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Delta

Q : Y avait-il un lien entre Khalid Bin Mahfouz et/ou sa famille et Delta Oil ?
R : A notre connaissance, Delta Oil Limited (" Delta ") est une société privée fondée par un citoyen Saoudien, Monsieur Badr M. Al-Aiban. Ni Khalid Bin Mahfouz, ni sa famille n'ont jamais détenu d'intérêts dans Delta.

En 1994, Nimir Petroleum Company Limited (" Nimir "), une société domiciliée aux Bermudes, fondée en 1991 et pendant ce temps détenue à part entière par Abdulrahman Bin Mahfouz et Sultan Bin Mahfouz (les fils de Khalid Bin Mahfouz), a acquis un intérêt de 50 % dans une participation de 15 % détenue par Delta dans un champ de prospection pétrolière en Azerbaïdjan, qui était développé par Unocal Corporation. Spécifiquement, l'intérêt de 15 % était dans les champs pétroliers Azeri et Chirag et dans la partie en eaux profondes du champ de Gunashli. Une joint venture nommée Delta Nimir Khazar Limited (" DNKL "), détenue en parts égales de 50 % par Delta et Nimir, est devenue propriétaire de la participation de 15 % aux droits de prospection d'Unocal.

En 1998, Delta a indiqué à Nimir que Delta avait trouvé un acquéreur pour la part de DNKL des droits de prospection d'Unocal, l'acquéreur en question étant Amerada Hess. En septembre 1998, Nimir a revendu ses intérêts de 50 % dans DNKL à la société DNKL elle-même, de telle façon que Delta s'est retrouvée seule propriétaire de DNKL et a par la suite vendu à Amerada Hess les intérêts sous-jacents dans les droits d'Unocal.

Voir Africa Energy Intelligence du 15 décembre 2004 sur Corrections.

Q : Khalid Bin Mahfouz et/ou sa famille ont-ils participé au projet de gazoduc en Asie centrale ?
R : Nimir, ses affiliés, ses propriétaires et Khalid Bin Mahfouz n'ont jamais détenu le moindre intérêt dans ce projet. Selon un communiqué de presse publié par Unocal Corporation le 27 octobre 1997 (www.unocal.com/uclnews/97news/102797a.htm) Unocal, cinq autres compagnies internationales, y compris Delta, et le gouvernement du Turkménistan ont constitué un consortium nommé " Centgas " pour construire un gazoduc reliant les réserves de gaz naturel du Turkménistan au Pakistan.

Voir Sunday Express (RU) du 06.07.2003 sur Corrections.

Voir US actions civiles sur l'exclusion de Nimir de l'affaire Burnett

Q: La famille bin Mahfouz détient-elle toujours Nimir Petroleum ?
R : Non. En octobre 2004, Nimir Petroleum et Nimir Chemicals ont été rachetées à Abdulrahman et Sultan bin Mahfouz dans le cadre d'une opération de MBO conduite par d'anciens administrateurs et cadres supérieurs de Nimir. Les sociétés ont été rebaptisées Knightsbridge Petroleum et Knightsbridge Chemicals.

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Harken Energy

Q : Khalid Bin Mahfouz a-t-il investi dans Harken Energy ? Khalid Bin Mahfouz a-t-il financé Abdullah Taha Bakhsh ou toute autre personne civile ou morale en vue d'investir dans Harken Energy ?
R : La réponse à ces deux questions est la même : non.

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La Chaîne d'Or

Q : Qu'est-ce que la liste de la Chaîne d'Or (" Golden Chain ") et y avait-il un lien entre cette chaîne et Khalid Bin Mahfouz ?
R : La liste de la Chaîne d'Or, supposée avoir été établie en 1988, contient les noms de 20 hommes d'affaires éminents d'Arabie Saoudite dont le nom d'un " Bin Mahfouz " (aucun prénom indiqué) et il est allégué par les plaignants dans le procès Burnett que les personnes nommées ont toutes fait des dons ou ont eu l'intention de faire des dons à Al-Qaida.

A l'origine, le document est supposé avoir été saisi par la police bosniaque durant une perquisition des bureaux de l'organisation Benevolence International Foundation, à Sarajevo, en mars 2002.

La liste a été mentionnée pour la première fois dans le cadre de la mise en accusation de Enaam Arnaout, le 9 octobre 2002 (02 CR 892) et elle a été par la suite présentée par le gouvernement des Etats-Unis en tant que Pièce 5 dans l'argumentation du Département de la justice " Preuve soumise par le gouvernement confirmant le caractère admissible des déclarations des co-conspirateurs " dans le procès " USA v. Arnaout (USDC, Northern District of Illinois, Eastern Division) intenté le 29 janvier 2003. Par la suite, la preuve soumise a été déclarée inadmissible.


Deux récents jugements prononcés par la Haute Cour d'Angleterre, ont soulevés des questions majeures sur la provenance et la signification de la liste :

• Il n'est pas clair qu'il s'agit d'une liste de bailleurs de fonds ou d'une liste de personnes à contacter pour solliciter un financement ; rien dans la liste ne suggère que les individus en question ont fait des dons, il est plutôt indiqué qu'ils sont des bailleurs de fonds potentiels.
  
  
• On ne sait pas clairement qui a créé le document ou quand il a été créé ; son auteur est inconnu tout comme la source des informations utilisées par l'auteur.
  
  
• Selon M. Brisard cette liste date de 1988, époque à laquelle Oussama Ben Laden participait à la résistance contre les incursions soviétiques en Afghanistan, avec l'appui des gouvernements occidentaux. (Les plaignants du procès Burnett plaident " qu'au moins depuis août 1996, Oussama Ben Laden a été nommé en tant que financier et promoteur des activités terroristes par des extrémistes islamiques... ").
  
  
• Il n'y a rien qui lie cette liste à Al-Qaida.
  
  

En 1988, année d'origine de la liste selon M. Brisard, Khalid Bin Mahfouz a été sollicité en vue de faire une contribution au mouvement de résistance afghan par son ami personnel, Salim Ben Laden, frère aîné d'Oussama Ben Laden. Comme d'autres personnalités éminentes saoudiennes et en accord avec la politique étrangère du gouvernement des Etats-Unis à l'époque, Khalid se souvient avoir fait don d'environ 270 000 dollars à cette cause, peu avant la mort de Salem dans un accident d'avion en mai 1988.

Quand ce don a été invoqué par les défendeurs au procès Al Rajhi Banking v. Wall Street Journal, le tribunal a jugé que "cela ne représentait pas une démonstration ou une preuve suffisante pour suspecter un financement d'Oussama Ben Laden ou d'Al-Qaida".

Le 18 janvier 2005, l'Opinion and Order du Tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis, district sud de New York, relatif aux plaignants du procès Burnett  v. Mohammed Bin Abdullah Al-Jomaith déclarait :  “Leur (les plaignants) théorie de la juridiction repose presque entièrement sur un document comportant de sérieux vices fondationnels.  Même en supposant, comme le doit le Tribunal, que la « Chaîne d'or » renvoie à M. Aljomiah, sans aucune autre indication de l'auteur de la liste, ni de la date à laquelle elle a été rédigée ou dans quel but, le Tribunal ne peut pas en tirer la conclusion logique que ce document est une liste des partisans de la première heure d'al Qaeda. »  Dans la même Opinion, dans le cas des plaignants du procès Burnett v. Sheikh Hamad Al-Husani, le tribunal a déclaré que la Chaîne d'or n'est « qu'une liste de noms trouvés dans les bureaux d'une organisation caritative ». La requête demandant l'exclusion du procès Burnett a été accordée dans les deux cas.

Khalid Bin Mahfouz n'avait jamais, à sa connaissance, fait de dons à Al-Qaida ou à toute autre organisation ou personne agissant pour le compte d'Al-Qaida ou à toute autre organisation terroriste.

Voir :
Al Rajhi Banking Investment Corporation v The Wall Street Journal Europe

Hartwell Plc v Times Newspapers Limited

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Rapport JCB

Q : Jean-Charles Brisard a-t-il reçu pour mission du Président du Conseil de sécurité de l'ONU de préparer un rapport sur le financement du terrorisme ?
R : Non, il n'en est rien.

Le prétendu rapport " de l'ONU " préparé par Jean-Charles Brisard et JCB Consulting, a été publié sur un site web à la fin décembre 2002. M. Brisard prétendait que le rapport intitulé " Financement du terrorisme : origines et tendances du financement du terrorisme saoudien " avait été préparé à la demande du Président du Conseil de sécurité de l'ONU en décembre 2002 et il en informait les journalistes en conséquence. Dans son témoignage écrit à la Commission sénatoriale des Etats-Unis sur les affaires bancaires du 22 octobre 2003, M. Brisard a attiré l'attention de cette Commission sur " mon rapport adressé à l'ONU ". En décembre 2002, quand M. Valdivieso présidait le Conseil de sécurité de l'ONU, un rapport est arrivé au bureau du Conseil de sécurité à New York. Immédiatement après, des références sont apparues dans les médias faisant état d'un rapport attribué à M. Brisard et " commandité " par le Conseil de sécurité ou par le Président du conseil. Les Nations unies ont expliqué à plusieurs journalistes à l'époque, en insistant bien sur les faits, que l'ONU n'avait jamais commandité ce rapport et que cette version des faits était tout simplement fausse.

Malgré les affirmations de M. Brisard selon lesquelles il a reçu pour mission du Président du Conseil de sécurité de l'ONU de préparer un rapport sur le financement du terrorisme, cela est en fait, " complètement faux ". Le Président du Conseil de sécurité de l'ONU en exercice à ce moment-là, M. Alfonso Valdivieso, a confirmé dans deux lettres datées du 12 mars 2004 (cliquer ici pour y accéder) et du 26 avril 2004 (cliquer ici pour y accéder), adressé au cabinet d'avocats. Il a déclaré qu'il était " complètement faux de suggérer qu'en ma capacité de Président du Conseil de sécurité ou de Président du Comité 1267 (sur le terrorisme) ou qu'en toute autre capacité au sein de l'Organisation, je lui aurais donné personnellement ou officiellement pour mission de rédiger un rapport sur le terrorisme. Il [Jean-Charles Brisard] n'a joué aucun rôle, quel qu'il soit, auprès du Conseil de sécurité de l'ONU durant la période pendant laquelle j'en ai assuré la présidence ". M. Valdivieso a également confirmé que le rapport soumis par M. Brisard n'avait pas été sollicité ; qu'il ne pensait pas qu'il ait jamais été pris au sérieux par qui que ce soit à l'ONU ; ou que l'ONU ait jamais pris la moindre mesure ou la moindre action après avoir reçu ce rapport. Il a ajouté que " la conduite et l'attitude de M. Brisard sont insidieuses et mensongères et témoignent d'une volonté de tromper ".

La Commission chargée des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, établie par le Conseil de sécurité de l'ONU conformément à la Résolution 1267 (1999) de l'ONU a depuis confirmé que l'état du rapport JCB était le suivant :

- Le rapport de JCB n'a jamais été commandité par le Président ou par l'un des membres du Conseil de sécurité de l'ONU ou de tout organisme subsidiaire ou en fait d'un quelconque organisme de l'ONU. Par conséquent, le rapport n'a aucun caractère officiel au sein de l'ONU.

- Le rapport JCB n'a jamais été publié par le Conseil de sécurité de l'ONU ou par aucune autre agence de l'ONU.

- Tout membre du public est en droit de soumettre un document à l'ONU.

Le rapport JCB a été reçu sur la même base que tout autre document non sollicité adressé à l'ONU. Le rapport JCB contient plusieurs allégations graves et non fondées sur Khalid Bin Mahfouz et il est actuellement contesté par celui-ci devant les tribunaux du Royaume-Uni. (Voir Procès).

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Actions en diffamation en Angleterre

Pourquoi M. Bin Mahfouz a-t-il engagé des actions en diffamation en Angleterre ?
R : Bien que citoyens saoudiens, Khalid Bin Mahfouz et sa famille résident et détiennent des intérêts commerciaux et des investissements en Angleterre depuis des décennies. La famille Bin Mahfouz est connue dans les milieux financiers et des affaires de Londres autant pour ses activités commerciales internationales que comme ancienne propriétaire et dirigeante de la National Commercial Bank d'Arabie saoudite (la plus grande banque de ce pays), avant la vente de ses intérêts en 1999.

A la suite des événements du 11 septembre 2001, la famille Bin Mahfouz a fait l'objet de diverses allégations mensongères la liant, elle et sa banque, au financement du terrorisme, principalement à travers leur soutien à des organisations caritatives islamiques. La « guerre contre la terreur » et contre le financement du terrorisme menée intensivement par les Etats-Unis et de nombreux autres pays à travers le monde a fait de la contestation juridique de ces allégations une nécessité pratique pour la famille Bin Mahfouz. Bien que dépourvues de fondement, ces accusations de complicité avec le terrorisme sont extrêmement préjudiciables pour les activités commerciales internationales, qu'elles perturbent profondément. Si elles étaient vraies, ces allégations signifieraient que les membres de la famille Bin Mahfouz seraient des criminels et des ennemis du Royaume-Uni et de nombreux autres pays, et qu'ils s'exposeraient à diverses sanctions, notamment la saisie régulière d'actifs et des poursuites pénales.

Pour faire taire ces allégations extrêmement dommageables, M. Bin Mahfouz, ses deux fils et une société pétrolière basée à Londres et qui leur appartenait, ont engagé actions en diffamation, dans la capitale britannique, contre six publications. Dans chaque affaire, les parties de Bin Mahfouz ont eu gain de cause. En fait, aucun défendeur n'a jamais apporté de preuves corroborant les allégations ; et tous les défendeurs – à l'exception de Mme Rachel Ehrenfeld – se sont rétractés et excusés avant le procès. Parmi ces défendeurs se trouvaient Associated Newspapers, Inc. et Cambridge University Press, de grandes organisations bénéficiant d'un solide soutien financier qui, avec leur avocat de renom et spécialisé en diffamation, ont conclu que ces allégations étaient sans fondement. Des douzaines d'autres médias d'information qui avaient publié ces allégations se sont volontairement rétractés et excusés sans contentieux.

Pourquoi le tribunal anglais saisi de l'affaire de diffamation s'est reconnu compétent à l'égard de Mme Rachel Ehrenfeld ?
R : Dans son ouvrage intitulé Funding Evil, Mme Ehrenfeld a été l'auteur d'allégations particulièrement diffamatoires selon lesquelles M. Bin Mahfouz et d'autres citoyens saoudiens très en vue finançaient le terrorisme. Bien que ce livre ait été publié essentiellement aux Etats-Unis, le chapitre incriminé a été rendu public sur le site ABCnews.com, qui a été vu par plus de 100 000 internautes anglais par mois. Le livre a, de plus, été vendu en Angleterre via Internet. L'avocat de M. Bin Mahfouz n'a pu connaître le nombre total de ventes effectuées en Angleterre, mais il a pu confirmer la vente d'au moins 23 livres à des tiers en Angleterre.

Mme Ehrenfeld a déclaré publiquement qu'elle n'avait jamais eu l'intention de vendre le livre en Angleterre et qu'il avait été publié en grande partie aux Etats-Unis. Dans ce cas, elle aurait pu élever une objection à l'exercice de la compétence. Les futurs défendeurs ont le droit de contester la compétence du tribunal dans le cadre d'une procédure par paliers et d'affirmer que les tribunaux d'un autre pays représenteraient un for plus approprié. En se posant la question de savoir s'ils doivent accepter d'être compétents, les tribunaux anglais prendront en considération un certain nombre de facteurs pertinents – les attaches juridictionnelles de toutes les parties, la situation géographique des témoins, l'aspect pratique, les dépenses et l'étendue de la publication dans divers pays – afin de déterminer si « l'affaire peut être jugée le plus convenablement possible pour les intérêts de toutes les parties et à des fins de justice. » (voir Chadha contre Dow Jones & Co [1999] E.M.L.R. 724, 730 (SA61) (Spiliada Maritime Corp contre Cansulex Ltd [1987] AC 460)). Mme Ehrenfeld n'a cependant pas élevé d'objection à la compétence anglaise et a accepté un jugement par défaut.

Mme Ehrenfeld aurait pu également éviter le risque d'une compétence anglaise en excluant spécifiquement l'Angleterre des territoires pour lesquels l'autorisation de publier avait été donnée dans son contrat avec son éditeur. Il incombe au demandeur de prouver que le défendeur a autorisé la publication sur le territoire anglais. Un auteur américain ne serait pas tenu responsable par le tribunal anglais pour la publication postérieure d'un livre en Angleterre par l'éditeur, que ce soit délibéré ou accidentel, si aucune autorisation n'a été donnée pour la publication du livre en Angleterre.

Quel jugement ou quelle ordonnance ont été prononcés à l'encontre de Mme Ehrenfeld ?
R : Le tribunal a rendu, en faveur du M. Bin Mahfouz et de ses fils, une déclaration de fausseté affirmant qu'il a passé en revue les allégations diffamatoires faites dans le livre Funding Evil et les a jugées sans fondement, après avoir examiné en détail les courriers de l'avocat anglais de Mme Ehrenfeld avant le procès, ainsi que les preuves soumises par les demandeurs. Le juge Eady a noté que les demandeurs avaient « abordé l'éventuel bien-fondé, tel qu'il puisse être, d'un éventuel moyen faisant valoir une justification… ils ne se bornent pas simplement à se reposer sur la présomption de fausseté. »

Le tribunal a par ailleurs accordé à M. Bin Mahfouz et à ses deux fils 10 000 livres sterling chacun en dommages et intérêts contre Ehrenfeld et son éditeur. Le tribunal a par la suite rendu une décision contre Ehrenfeld et son éditeur pour leur imposer le paiement des frais d'avocats et des dépens d'un montant de 114 000 livres sterling. Aucune tentative n'a été faite pour faire exécuter ces jugements.

Le tribunal a en outre interdit à Mme Ehrenfeld d'être à nouveau l'auteur de la diffamation en Angleterre, mais ne l'a pas empêchée de s'exprimer aux Etats-Unis. Mme Ehrenfeld a en fait utilisé cette action en justice anglaise pour promouvoir une nouvelle édition de son livre, qui déclare sur sa couverture que c'est « Le livre que les Saoudiens ne veulent pas que vous lisiez ».

Le tribunal n'a pas ordonné la destruction du livre de Mme Ehrenfeld, comme divers commentaires à ce sujet l'avait suggéré. Le jugement du tribunal ne limite pas non plus et en aucune manière, la capacité de Mme Ehrenfeld à se rendre au Royaume-Uni ou dans la Communauté européenne, comme elle l'a parfois affirmé.

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