The Mail on Sunday (RU)

Le communiqué de presse suivant accompagné des textes ci-joints ont été publiés par Kendall Freeman le 13 janvier 2004 :

Le Cheikh Khalid Bin Mahfouz accepte des dommages et intérêts substantiels et les excuses du Mail On Sunday

L'homme d'affaires saoudien, Cheikh Khalid Bin Mahfouz, a accepté des dommages et intérêts substantiels et les excuses sans réserve de l'éditeur du journal Mail on Sunday, de son rédacteur en chef, Peter Wright et du journaliste, Graeme Beaton, en règlement du procès en diffamation intenté contre le Mail on Sunday pour la publication d'un article d'octobre 2002, dont le verdict a été annoncé à la Haute Cour de Londres aujourd'hui.

Le Cheikh Khalid, président pendant de nombreuses années de la banque saoudienne National Commercial Bank, a intenté un procès en diffamation contre le journal Mail on Sunday après un article dans lequel il était allégué qu'il était le beau-frère d'Oussama Ben Laden, qu'il finançait les activités terroristes de Ben Laden, et qu'il avait été congédié de la banque NCB à cause de son financement du terrorisme. Aujourd'hui, à l'audience de la Haute Cour, devant le juge Mr Justice Eady, le journal a reconnu qu'il n'y avait aucune trace de vérité dans une seule de ces allégations. Le journal a reconnu que le Cheikh Khalid n'était pas le beau-frère de Ben Laden, qu'il n'avait jamais fourni son appui à des activités terroristes ou financé de telles activités, et qu'il avait quitté la banque NCB de son plein gré pour raisons de santé. S'excusant sincèrement pour la détresse et l'embarras que ces fausses déclarations ont pu causer au Cheikh Khalid et à sa famille, l'avocat du Mail on Sunday a confirmé que le journal et le journaliste s'engageaient devant le tribunal à ne pas répéter ces allégations. Le journal imprimera ses excuses dans l'édition de ce dimanche. Le journal est condamné à payer des dommages et intérêts substantiels au Cheikh Khalid et à contribuer à ses frais de justice.

Laurence Harris, partenaire du cabinet Kendall Freeman, le cabinet d'avocats représentant le Cheikh Khalid a déclaré : "le Cheikh Khalid accueille avec plaisir ce règlement. Quand cet article a été publié le Cheikh Khalid n'a eu d'autre choix que d'entamer des poursuites pour faire cesser ces allégations graves et mensongères. Il est satisfait de voir que le Mail on Sunday a enfin reconnu qu'il n'y avait pas la moindre trace de vérité dans ces allégations et de voir que sa réputation est entièrement rétablie. Il entend faire don à l'UNICEF des dommages et intérêts substantiels payés par le journal ".

Le Cheikh Khalid poursuit deux autres actions en diffamation à Londres. Dans la première, le Cheikh et son fils ont entamé une action contre les auteurs Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié. Un jugement a été prononcé contre M. Dasquié, mais l'action contre M. Brisard (qui a également témoigné pour le Mail on Sunday dans l'action dont le règlement vient d'être prononcé) suit son cours, et une deuxième série d'actions a été entamée par le Cheikh Khalid contre M. Brisard et deux sociétés dont il est le propriétaire.
FIN

Note à l'intention des rédacteurs :
Les parties ont agréé que le montant des dommages et intérêts et de la contribution aux frais de justice versés par le Mail on Sunday est confidentiel.

Le texte complet des déclarations faites devant le juge Mr. Justice Eady à la Haute Cour, à Londres:

DECLARATION DEVANT LA COUR SIEGEANT EN AUDIENCE PUBLIQUE

Avocat du plaignant :

1. My Lord, je comparais pour le compte du plaignant, le Cheikh Khalid Bin Mahfouz. Mon estimable collègue, Mr. Niri Shanmuganathan, comparaît pour le compte des défendeurs, qui sont respectivement, un journaliste employé par le troisième défendeur ; le rédacteur en chef du Mail on Sunday et de sa rubrique financière The Financial Mail on Sunday (publiée avec et en tant que partie du Mail on Sunday) ; et l'éditeur du Mail on Sunday.

2. Le Cheikh Khalid Bin Mahfouz est un homme d'affaires saoudien âgé de 54 ans.

3. Le 27 octobre 2002, le troisième défendeur a publié un article intitulé "Ben Laden's Texan Banker Haunts Bush " (le banquier texan de Ben Laden hante Bush) (l'"Article ") dans la rubrique financière The Financial Mail on Sunday. L'article suggérait que le Cheikh Khalid Bin Mahfouz :

  1. est le beau-frère d'Oussama Ben Laden, et qu'il a apporté son soutien au terrorisme en finançant Ben Laden ;
  2. a été le Directeur exécutif de la Bank of Credit and Commerce International ("BCCI ") et qu'il a été impliqué pour être mêlé aux agissements présumés de la banque BCCI, à savoir, la manipulation des marchés, le trafic d'armes et le soutien du terrorisme international ;
  3. a été congédié de la National Commercial Bank d'Arabie saoudite après avoir été suspecté de s'être livré au financement illégal d'organisations caritatives islamiques soutenant le terrorisme, à la suite d'un audit des affaires de la banque ayant révélé des détournements de fonds.
4. Il n'y a pas la moindre trace de vérité dans aucune de ces allégations graves et diffamatoires. Le Cheikh Khalid Bin Mahfouz n'est pas le beau-frère d'Oussama Ben Laden et il n'a jamais soutenu ou financé les activités terroristes de Ben Laden. Le Cheikh Khalid Bin Mahfouz et sa famille abhorrent le terrorisme sous toutes ses formes. Il n'a jamais occupé de fonction de Directeur exécutif de la banque BCCI, il a démissionné de la National Commercial Bank de son plein gré pour des raisons de santé et il n'y a jamais eu d'audit de la banque NCB qui aurait révélé un prétendu financement illégal. Les défendeurs ont maintenant reconnu que les allégations qui ont été faites contre le Cheikh Khalid Bin Mahfouz sont injustifiées. Le troisième et le premier défendeurs se sont par conséquent engagés devant la Cour à ne pas répéter les allégations faisant l'objet de la plainte et le troisième défendeur a agréé de publier des excuses, dans les termes convenus, dans la prochaine édition du Financial Mail on Sunday. En outre, en reconnaissance de l'embarras et de la détresse causés au Cheikh Khalid Bin Mahfouz et à sa famille, les défendeurs ont agréé de payer au Cheikh Khalid Bin Mahfouz des dommages et intérêts substantiels dont il a décidé de faire don à l'UNICEF, et de contribuer à ses frais de justice.

5. Un projet d'ordonnance a été remis à la Cour et les parties invitent celle-ci à l'accepter. Cela étant, le Cheikh Khalid Bin Mahfouz considère que l'objectif qui était le sien dans cette action a été atteint et il déclare qu'il entend ne pas y donner d'autre suite.

Avocat des défendeurs :

6. My Lord, pour le compte des défendeurs dans cette action, je confirme ce que mon estimable collègue vient de dire. Par ma voix, les défendeurs présentent leurs excuses au Cheikh Khalid Bin Mahfouz et à sa famille pour la détresse et l'embarras que leur ont causé les allégations publiées dans le Financial Mail on Sunday auxquelles Mr Harris a fait référence.

Avocat du plaignant :

7. My Lord, cela étant, mon client le Cheikh Khalid Bin Mahfouz s'estime satisfait et prêt à mettre fin à cette affaire. Il ne me reste qu'à vous demander la permission de faire notifier une ordonnance selon les termes du projet d'ordonnance.

Le contenu des excuses qui devront être publiées dans le Mail on Sunday du 18 janvier 2004 est le suivant :

Cheikh Khalid Bin Mahfouz
Le 27 octobre 2002, nous avons allégué à tort que le Cheikh Khalid Bin Mahfouz avait financé le terrorisme et qu'il était le beau-frère d'Oussama Ben Laden. Nous avons de même suggéré incorrectement que le Cheikh Khalid avait occupé le poste de Directeur exécutif de la Bank of Credit and Commerce International, aujourd'hui discréditée, et qu'il avait été congédié de la National Commercial Bank d'Arabie saoudite pour avoir été suspecté de s'être livré au financement illégal d'organisations caritatives islamiques soutenant le terrorisme après qu'un audit de la banque ait révélé un tel financement. Nous acceptons qu'il n'y a pas la moindre trace de vérité dans aucune de ces allégations graves. Le Cheikh Khalid Bin Mahfouz n'est pas le beau-frère d'Oussama Ben Laden et il n'a jamais soutenu le terrorisme. Le Cheikh Khalid Bin Mahfouz et sa famille abhorrent le terrorisme sous toutes ses formes. Nous présentons nos excuses au Cheikh Khalid Bin Mahfouz pour la détresse et l'embarras causés. Nous avons accepté de lui verser des dommages et intérêts substantiels dont le Cheikh a décidé de faire don à l'UNICEF, et de contribuer à ses frais de justice".


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