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Mars 2008 : Après examen de l’opinion de la Cour d’appel de l’État de New York, la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième Circuit a rendu un arrêt le 3 mars 2008 confirmant le rejet de la plainte. Cliquer ici pour l’intégralité du texte de la décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième Circuit. |