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2006
Le 8 décembre 2004, Rachel Ehrenfeld a engagé une procédure judiciaire devant la District Court des États-Unis (District sud de New York) afin qu’il soit déclaré, qu’en vertu du droit américain, Khalid Bin Mahfouz ne pourrait pas obtenir gain de cause dans le cadre d’une action en diffamation lancée contre Mme Ehrenfeld du fait de son livre, « Funding Evil », et que le jugement de la Haute Cour anglaise obtenu par Khalid Bin Mahfouz contre Mme Ehrenfeld ne pouvait pas être exécuté aux États-Unis. Khalid bin Mahfouz a formé une requête en irrecevabilité de cette nouvelle action en justice. Le 25 avril 2006, M. le juge Richard Casey a accueilli, à New York, la requête en irrecevabilité de Khalid Bin Mahfouz et a ainsi mis un point final à la demande formée par Mme Ehrenfeld. Le texte intégral du jugement du Tribunal. Le texte intégral du jugement du Tribunal 2005
Le communiqué de presse suivant a été délivré par le cabinet Kendall Freeman le 15 juin 2005: La Haute Cour d'Angleterre attribue des dommages-intérêts importants au Cheikh Khalid Ben Mahfouz et à ses fils. Un auteur et un éditeur américains jugés coupables de diffamation et déclarations mensongères ; le juge anglais rejette l'accusation de « forum shopping » (poursuites intentées dans un pays dont le droit est le plus favorable au plaignant) Londres, le 15 juin 2005: dans un jugement de la Haute Cour d'Angleterre publié le 8 juin 2005 faisant suite à l'audience du 3 mai 2005, un juge a conclu que l'auteur, Rachel Ehrenfeld et la maison d'édition, Bonus Books Inc, avaient fait des déclarations diffamatoires sur le Cheikh Khalid Ben Mahfouz et ses fils, Abdulrahman Ben Mahfouz et Sultan Ben Mahfouz. En application de la loi anglaise sur la diffamation de 1996, la Cour a ordonné aux défendeurs de verser 10.000 £ en dommages-intérêts à chacun des demandeurs ; elle a déclaré que les allégations faites par les défendeurs étaient fausses ; et elle a également ordonné à ces derniers de payer des dépens provisoires de 30.000 £. Elle a également maintenu une injonction empêchant les défendeurs de répéter toute allégation diffamatoire similaire sur les demandeurs en Angleterre. Dans un livre signé par Rachel Ehrenfeld et publié par Bonus Books, mais aussi sur Internet dans le monde entier, Rachel Ehrenfeld et Bonus Books Inc avaient allégué, entre autres, que les demandeurs finançaient le terrorisme. Dans l'énoncé de son jugement, le juge a noté que : « la nature des allégations contenues dans le livre… sont extrêmement graves et diffamatoires ». Il a ajouté que les défendeurs auraient pu : « se défendre totalement contre toute accusation en diffamation dans cette juridiction (l'Angleterre), en apportant des preuves suffisantes que les allégations diffamatoires étaient, en substance, vraies. Les demandeurs s'étaient déclarés prêts à confronter une pareille défense sur le fond. Comme on pouvait s'y attendre, personne n'a présenté de pareille défense ou de preuve matérielle capable de justifier le bien-fondé d'une plaidoirie de justification ». Comme l'a constaté le juge, les défendeurs n'ont pas tenté de se défendre dans cette action, et il a déclaré que : « les défendeurs ont eu toutes les chances de contester la présente action au moyen d'une plaidoirie de justification s'ils estimaient une telle mesure appropriée. Ils n'ont pu, semble-t-il, avancer que des éléments de nature peu convaincante et peu fiable, et les demandeurs se sont donnés la peine d'en démontrer le manque de fondement ». Rachel Ehrenfeld a intenté des poursuites contre le Cheikh Khalid Ben Mahfouz près le tribunal de première instance américain de New York, United States District Court, Southern District of New York. Elle cherche à obtenir de ce tribunal une décision selon laquelle (i) le jugement anglais ne peut pas être exécuté aux États-Unis ; et (ii) les tribunaux américains jugent que les allégations faites au sujet du Cheikh Khalid Ben Mahfouz dans le livre ne sont pas diffamatoires aux yeux du droit américain. Le Cheikh défend vigoureusement cette plainte et a déposé une requête en vue de son rejet. Le juge a également considéré l'action intentée aux États-Unis par Rachel Ehrenfeld et a pris note de ses allégations déclarant que le Cheikh Khalid Ben Mahfouz abusait des voies légales anglaises et qu'il se cachait derrière les lois anglaises sur la diffamation pour dissimuler la vérité de ses actes. En réponse le juge a dit que ces déclarations étaient : « tendancieuses et plutôt une déformation des faits réels. Les demandeurs ne se cachent aucunement et sont tout à fait disposés à répondre de front à ces défendeurs, comme à d'autres, sur le fond des allégations faites contre eux ». En réponse aux accusations de “forum shopping” faites par Rachel Ehrenfeld, le juge a dit que les demandeurs avaient invoqué : « les relations significatives qu'ils entretiennent avec le Royaume-Uni… le fait que leur réputation dans ce pays est importante pour eux, et il ne s'agit donc pas, comme l'a soutenu la première défenderesse dans le passé, d'une pratique de “forum shopping” selon laquelle les demandeurs auraient choisi d'intenter une action dans la juridiction qui leur est la plus favorable ». Résumé du jugement de M. le juge Eady rendu le 3 mai 2005 Le texte complet du jugement de la Haute Cour à Londres rendu le 3 mai 2005 |